Jurisprudences – Logements à créer : et si le nombre de logements augmente ?

Bonjour,

En lisant l’article 20 du document de jurisprudences, nous nous sommes posé la question avec un collègue de ce qui se passerait pour le cas suivant :

- un bâtiment possède 4 logements depuis 1993 qui n’ont pas été régularisés
- le nouveau propriétaire souhaite régulariser la situation et en même temps ajouter un logements (par exemple en aménageant le grenier)

–> quels critères faudrait-il appliquer ? Les anciens pour les 4 logements existants et les nouveaux pour le dernier ?

Voilà un petit casse-tête pour le week-end ;-)

Marqué: ,

2 commentaires - Flux RSS des commentaires

  1. Très intéressant comme casse-tête (dont je suis assez friand, je dois bien l’avouer !)
    Je me renseigne de mon côté auprès de mes collègues de l’urbanisme !

    Eric Vose.
    Conseiller logement
    Ville de Thuin.

  2. Bonjour,

    J’en ai parlé à Mr Jandrain et la réponse n’est pas toute faite.

    En fait, il faudrait normalement appliquer des réglementations différentes pour chaque unité de logement en fonction de sa date de création.

    Si maintenant les transformations sont importantes (on touche aux murs), cela va dépendre de si l’urbanisme considère qu’il s’agit de nouveaux logements ou non.

    Et voilà !

Laisser un commentaire

Vous devez être Connecté en tant Poster un commentaire