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Immeubles inoccupés – Agent constatateur – Modèle de désignation [RESOLU]
16/10/13 •
(
1
)
Vers un modèle de règlement communal relatif à la sécurité incendie… Concrétisation d’un long travail [MODELE]
02/9/13 •
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Prix non affiché sur les logement en location.
22/3/13 •
(
0
)
Taxe sur les logements inoccupés: modèles
13/1/11 •
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C. ELIAS dans
"Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés "
: Bonjour, Je suis également nouvelle dans la fonction mais...
PGI dans
"Logements inoccupés "
: Madame, Comme vous le remarquez à juste titre, la taxe sur les immeubles inoccupés...
C. ELIAS dans
"Déclaration de politique du Logement [RESOLU] "
: Merci beaucoup. Belle journée.
Alexandre Ponchaut dans
"Déclaration de politique du Logement [RESOLU] "
: Le Code ne prévoit aucune formalité...
PGI dans
"Modèles de constat et d’avertissements relatifs au règlement-taxe sur les immeubles inoccupés "
: Bonjour,...
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