Archives pour le Tag: ‘modèle’

• Immeubles inoccupés – Agent constatateur – Modèle de désignation [RESOLU]

  16/10/13 • (1)

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• Vers un modèle de règlement communal relatif à la sécurité incendie… Concrétisation d’un long travail [MODELE]

  02/9/13 • (0)

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• Prix non affiché sur les logement en location.

  22/3/13 • (0)

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• Taxe sur les logements inoccupés: modèles

  13/1/11 • (4)

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